1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site WWW.FABRIKAVILLAGE.COM sont informés de l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire : AGautier EI– Auto-entrepreneur, SIRET 82329378200053
- Créateur : AGautier
- Responsable publication : AGautier – [email protected]
- Webmaster – Administrateur : AGautier
- Mail de contact : [email protected]
- Hébergeur : INFOMANIAC – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site WWW.FABRIKAVILLAGE.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance, pour laquelle les utilisateurs seront préalablement informés.
3. Description des services fournis
WWW.FABRIKAVILLAGE.COM vise à fournir des informations sur les activités de la société FabriKa Village. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. FabriKa Village ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions dans les informations fournies.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FabriKa Village est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.
6. Limitations de responsabilité
FabriKa Village ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont disponibles sur le site. FabriKa Village se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur WWW.FABRIKAVILLAGE.COM sont utilisées uniquement pour les services proposés. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ni transmise à des tiers, sauf en cas de rachat de FabriKa Village, où les obligations de protection des données resteront en vigueur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par la loi.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation de WWW.FABRIKAVILLAGE.COM est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site WWW.FABRIKAVILLAGE.COM.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).