FabriKaVillage.com — Mise à jour : 23 juin 2026

1. DÉFINITIONS

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.

« Membre » désigne toute personne valablement inscrite au service accessible via le site FABRIKAVILLAGE.COM.

« Activités » désigne l’ensemble des informations, images, contenus, données et textes renseignés par le membre et mis à disposition des autres membres via les groupes, forums ou le fil d’actualité.

« Message » désigne l’ensemble des messages échangés en privé, dans un salon chat général ou dans un salon chat attaché à un groupe du site FABRIKAVILLAGE.COM.

« Groupe » désigne les espaces communautaires publics ou privés auxquels peuvent adhérer les membres.

Le « Service FABRIKAVILLAGE » désigne un service ayant pour objet de favoriser les échanges entre adultes, accessible gratuitement via internet (ordinateur, tablette, smartphone et tout device connecté).

Le « Site FABRIKAVILLAGE.COM » désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.fabrikavillage.com.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site FABRIKAVILLAGE.COM propose un réseau social dédié aux échanges entre adultes pouvant avoir un caractère érotique ou à caractère sexuel explicite, accessible depuis tout device connecté à internet.

Il met à disposition les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion d’un profil avec photos et données personnelles
• Fil d’activités pour diffuser des publications à la communauté ou à des groupes restreints
• Groupes publics ou privés, administrés par l’équipe du site ou par des membres désignés
• Messagerie instantanée avec notifications navigateur
• Salons de chat publics ou réservés aux membres d’un groupe

L’inscription sur le Site FABRIKAVILLAGE est gratuite et obligatoire. Le contenu du site n’est pas accessible aux non-inscrits.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site FABRIKAVILLAGE.COM.

FABRIKAVILLAGE se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales. Il appartient au membre de vérifier régulièrement leur mise à jour, disponible en permanence sur le Site.

Tout usage du Service FABRIKAVILLAGE.COM après une modification des Conditions Générales vaut acceptation par le membre des nouvelles Conditions.

4. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES

Pour être membre du Service FABRIKAVILLAGE.COM, le membre doit :

• Être âgé d’au minimum 18 ans, ou être majeur selon la réglementation de son pays de résidence
• Remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription
• Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de confidentialité

Le membre s’engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes et à jour.

Une fois inscrit, le membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Le membre est seul responsable de toute action effectuée via son compte, y compris en cas de divulgation de ses identifiants à un tiers.

5. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le membre s’engage expressément à ne pas :

• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes, ou contraires aux lois en vigueur
• Diffuser des contenus portant atteinte à la protection des mineurs
• Insérer des liens vers des sites tiers à caractère illégal
• Publier ses coordonnées personnelles (téléphone, adresse postale, email) dans les espaces publics du site
• Diffuser des échanges privés ou photos d’un autre membre sans justificatif de cession de droit à l’image
• Utiliser le Service à des fins de prostitution, racolage ou showcam payant
• Utiliser le Service à des fins commerciales ou professionnelles sans accord préalable de FABRIKAVILLAGE
• Diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout contenu pouvant perturber le fonctionnement du site
• Faire de la publicité pour un site ou service concurrent
• Partager ses identifiants de connexion avec un tiers
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
• Collecter ou stocker les données personnelles d’autres membres
• Créer un faux profil dans le but de tromper le Service ou les autres membres

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site FABRIKAVILLAGE.COM se réserve le droit de supprimer le compte et d’interdire la création d’un nouveau compte à tout membre ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement.

6. VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

FABRIKAVILLAGE respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

6.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Service, FABRIKAVILLAGE collecte les données suivantes :

• Adresse email et pseudonyme (inscription)
• Adresse IP à l’inscription et à chaque connexion
• Date et heure de la dernière connexion
• Contenu publié volontairement par le membre (photos, textes, messages)
• Préférences déclarées dans le profil (orientation, identité de genre, etc.)

En communiquant des informations relatives à ses préférences sexuelles ou à son identité de genre, le membre consent explicitement au traitement de ces données à caractère sensible au sens du RGPD.

6.2 Finalités du traitement

• Gestion des comptes membres et authentification
• Sécurité du site et détection de comptes multiples ou frauduleux
• Modération des contenus
• Statistiques d’utilisation anonymisées
• Prévention des réinscriptions abusives après suppression de compte

6.3 Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée d’activité du compte
• Adresses IP : conservées 12 mois à compter de leur enregistrement
• Comptes inactifs depuis plus de 6 mois : supprimés automatiquement avec l’ensemble des données associées
• Adresses email des comptes supprimés : conservées 30 jours afin de prévenir les réinscriptions abusives, puis supprimées automatiquement.

6.4 Droits des membres

Conformément au RGPD, le membre dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition au traitement

Ces droits peuvent être exercés directement depuis le Site ou par email à : [email protected]. Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

Le membre peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.5 Confidentialité

FABRIKAVILLAGE garantit que les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas transmises, vendues ou échangées à des tiers, sauf obligation légale.

7. RESPONSABILITÉS

7.1 Responsabilité de FABRIKAVILLAGE.COM

Le Site FABRIKAVILLAGE.COM assure le stockage de contenus fournis par ses membres et doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). À ce titre, il n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus.

FABRIKAVILLAGE a néanmoins mis en place un système de signalement permettant aux membres de notifier tout contenu contraire à la législation. En cas de notification régulièrement formulée, FABRIKAVILLAGE transmettra les informations aux autorités compétentes en cas d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine ou de contenu pédopornographique.

Par sa nature à caractère sexuel explicite, FABRIKAVILLAGE est déclaré comme site pour adultes via les balises meta RTA (Restricted To Adults) présentes sur l’ensemble du site.

7.2 Exonération de responsabilité

FABRIKAVILLAGE ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au fournisseur d’accès du membre, à un encombrement du réseau, à un matériel inadapté ou à toute circonstance extérieure.

FABRIKAVILLAGE ne saurait être tenu responsable de l’exactitude des informations fournies par les membres, ni des conséquences d’une divulgation ou usurpation d’identifiants.

FABRIKAVILLAGE dégage toute responsabilité en cas de rencontres physiques entre membres, même rendues possibles par l’intermédiaire du Site.

8. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES MEMBRES

8.1 Conservation des données et purges

Les membres inactifs depuis plus de 3 mois sont supprimés ainsi que l’ensemble de leurs données et activités.

L’administrateur se réserve le droit de réaliser des purges d’activités afin de ne conserver que des contenus récents.

Les salons de chat publics ou attachés à des groupes sont intégralement purgés au maximum tous les 7 jours.

8.2 Autorisation de diffusion

Sous réserve des contenus diffusés en mode « Seulement moi », le membre autorise expressément FABRIKAVILLAGE à diffuser gratuitement toute photographie ou texte rendu accessible sur le Site. Le membre consent à FABRIKAVILLAGE une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis.

Le membre est informé que les données transmises sur internet ne sont pas protégées contre tout risque de détournement ou de piratage, dont FABRIKAVILLAGE ne saurait être tenu responsable.

8.3 Respect des droits d’autrui

Les membres sont responsables des contenus qu’ils publient et s’engagent à ce que ceux-ci ne violent pas les dispositions légales en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, de protection de la vie privée et de respect de l’ordre public.

9. PROTECTION DES MINEURS

Le Service FABRIKAVILLAGE.COM est soumis à un accès membre obligatoire afin de garantir une protection maximale des mineurs. L’accès au contenu du site est impossible sans inscription préalable et validation de majorité.

Le site dispose d’un système de vérification d’âge (Age Gate) affiché à chaque première visite, requérant une déclaration sur l’honneur de majorité.

Les balises meta RTA (Restricted To Adults — RTA-5042-1996-1400-1577-RTA) sont présentes sur l’ensemble des pages du site, permettant aux logiciels de contrôle parental de bloquer automatiquement l’accès.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Toutes les composantes du Site FABRIKAVILLAGE.COM sont la propriété exclusive de FABRIKAVILLAGE. Cela inclut les noms, le contenu (à l’exception de celui publié par les membres), les graphiques, logos, marques, fonctionnalités et tout autre matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le contenu du Site ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, diffusé, vendu ou exploité sans accord préalable et écrit de FABRIKAVILLAGE.

11. DIVERS

11.1 Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site FABRIKAVILLAGE.COM.

11.2 Actualisation

Les présentes Conditions Générales sont mises à jour de manière régulière. La dernière mise à jour date du 23 juin 2026 et annule et remplace les éditions antérieures.

Le fait de continuer à utiliser le Site après publication de modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles Conditions.

11.3 Nullité partielle

Si l’une des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Les éventuels litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes dans le ressort du siège social de FABRIKAVILLAGE.

Conformément au Règlement (CE) n°593/2008, les membres résidant hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays de résidence.