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Version 3.0 du 20 juin 2024
Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent contrat.
« Membre » désigne le membre valablement inscrit au service accessible par l’intermédiaire du Site
FABRIKAVILLAGE.COM.
« Activités » désigne l’ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par le membre et mises à la disposition des autres membres du site FABRIKAVILLAGE.COM.
Les activités peuvent être diffusées via les groupes, les forums ou sur le fil d’actualité
« Message » désigne l’ensemble des messages qu’ils soient échangés en privé, sur un salon chat général ou sur un salon chat attaché à un groupe du site FABRIKAVILLAGE.COM.
« Groupe » désigne l’ensemble des groupes auxquels peuvent adhérer les membres permettant ainsi de crééer des communautés, soit privés, soit publiques.
Le « service FABRIKAVILLAGE » désigne un service ayant pour objet de favoriser les échanges entre adultes accessible par internet (ordinateur, tablette, smartphone et autres devices possédant un accès internet) de manière gratuite.
Le « FABRIKAVILLAGE.COM » désigne le site internet accessible à l’adresse URL http://www.FABRIKAVILLAGE.com.
Le Site FABRIKAVILLAGE.COM propose réseau social dédié aux échanges pouvant avoir un caractère érotique voire pornographique accessible par tous device ayant un accès nternet.
Il met à disposition les fonctionnalités d’un réseau social :
L’inscription sur le Site FABRIKAVILLAGE est gratuite et obligatoire. Le contenu du site n’est pas accessible aux-non inscrits.
Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site FABRIKAVILLAGE.COM.
FABRIKAVILLAGE se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité du membre de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM.
Tout usage du Service FABRIKAVILLAGE.COM après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par le membre des nouvelles Conditions Générales.
Pour être membre du Service FABRIKAVILLAGE.COM, le membre doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service FABRIKAVILLAGE.COM est accessible et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.
Le membre s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
Tout particulièrement, le membre s’engage à ne pas créer un profil qui ne correspondrait pas à la réalité (notamment choix du type homme, femme, etc.).
Une fois inscrit, le membre dispose d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.
Le membre est informé qu’en cas de divulgation de ces éléments d’identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le membre s’engage expressément à :
– ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
– ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
– ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
– ne pas insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son adresse e-mail dans les rubriques du Site FABRIKAVILLAGE.COM, excepté, s’il en prend la responsabilité, dans le cadre des échanges privés entre membres.
– ne mentionner sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM aucune information personnelle fournie par un autre membre pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de FABRIKAVILLAGE.
– ne pas diffuser des échanges privés, ni de photos personnelles d’un autre membre sur les Services de FABRIKAVILLAGE sans justificatif de cession de droit à l’image (En cas besoin de besoin, un modèle est disponible ICI)
– ne pas utiliser les Services de FABRIKAVILLAGE à des fins de prostitution ou de racolage. Cela prend en compte les demandes de showcam payant.
– ne pas utiliser les Services de FABRIKAVILLAGE à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées, sauf accord du réprésentant légal de FABRIKAVILLAGE.
– ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site FABRIKAVILLAGE.COM et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
– ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les membres inscrits, ou pour toute autre raison, et ce par quel que moyen que ce soit.
– ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) au Site FABRIKAVILLAGE.COM.
– ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
– ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres membres.
– ne pas créer de faux profil dans le but de tromper le Service FABRIKAVILLAGE.COM et/ou les autres membres. En cas de doute sur la véracité d’un profil, FABRIKAVILLAGE pourra procéder à toute vérification qui lui semblera nécessaire et il appartiendra au membre de démontrer que son profil correspond bien à l’ensemble des informations qu’il aura indiquées lors de la création de sa fiche membre. Le membre devra alors se soumettre à toute procédure qui lui sera indiquée par FABRIKAVILLAGE et notamment au moyen d’une visioconférence, via Webcam. En cas de refus du membre de se soumettre à une telle vérification, FABRIKAVILLAGE se réserve le droit de supprimer le compte du membre sans qu’aucun remboursement, le cas échéant, ne lui soit accordé. En cas de récidive, le membre ne sera plus autorisé à recréer un nouveau profil sur le Site.
– ne pas mettre son mail, une url qui ne serait pas son propre blog ou site web (Eléments communs du profil) ou son numéro de téléphone sur son profil, dans les activités, les forums et les groupes.
Le webmaster, modérateur ou administrateur du site FABRIKAVILLAGE.COM se réserve le droit de supprimer le compte et d’interdire la création d’un nouveau compte à tout membre ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
Ainsi, dans l’hypothèse où une atteinte serait portée à l’encontre de l’un des membres par un autre membre du site et ce conformément aux stipulations du présent article (notamment en lui envoyant un message à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, etc.), le membre lésé pourra en faire état auprès du webmaster, modérateur ou administrateur du Site FABRIKAVILLAGE.COM.
En cas de plainte par l’un des Membre, le message incriminé sera transféré au modérateur du Site qui pourra décider unilatéralement de supprimer le compte de le membre à l’origine de l’atteinte.
En cas de signalement répété ou de plainte d’un utilisateur, l’administrateur pourra juger de la situation en consultant les données, publications et messages du compte de la personne concernée.
Dès lors, les parties acceptent expressément que, eu égard au caractère injurieux, diffamatoire, etc. des messages, la correspondance entre les deux membres s pourra être communiquée, par le membre lésé, aux gestionnaires du Site FABRIKAVILLAGE.COM en vue d’une résolution rapide du différend. Aussi, à fin d’impartialité, il est précisé qu’en communiquant le message litigieux, le membre lésé communique aux gestionnaires de FABRIKAVILLAGE, l’intégralité des échanges relevant d’une même discussion.
En tout état de cause et en cas d’abus répétitifs les webmaster, modérateurs ou administrateur du Site FABRIKAVILLAGE.COM se réservent le droit de supprimer le compte de tout membre ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.
FABRIKAVILLAGE respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
FABRIKAVILLAGE respecte notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Le membre manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par FABRIKAVILLAGE, certaines informations, indications ou contenus que les membre peuvent diffuser de façon facultative sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM étant susceptibles de révéler l’origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM, le membre en prend la responsabilité exclusive.
En tout état de cause, FABRIKAVILLAGE ne peut être tenu responsable des éléments que le membre divulguerait de sa propre initiative.
En conséquence, le membre renonce à tout recours à l’encontre de FABRIKAVILLAGE concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives à sa vie personnelle sur le site FABRIKAVILLAGE.COM telles que décrites ci-dessus.
Le membre dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.
Le membre peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.
Le membre peut également exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse [email protected]
FABRIKAVILLAGE garantit que les informations personnelles fournies lors de l’inscription par le membre et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.
Le Site FABRIKAVILLAGE.COM assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site FABRIKAVILLAGE.COM doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
En cette qualité de fournisseur d’hébergement et conformément à l’article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site FABRIKAVILLAGE.COM n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance.
Néanmoins, le Site FABRIKAVILLAGE.COM a mis en place un système de notification permettant aux membres de signaler tout le contenu d’une fiche (photographies, activités, messages etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.
Ainsi, le dispositif, mis en place par FABRIKAVILLAGE, permet aux membres de notifier, via la page « Signaler un contenu / membre » tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc.
Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, FABRIKAVILLAGE informera les pouvoirs publics compétents en cas d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.
De par son caractère pouvant être pornographique, FABRIKAVILLAGE est déclaré comme site pour adultes dans ses méta données, mais aussi auprès de « safelabeling» et de « RTALabel»
Le membre reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à FABRIKAVILLAGE de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM.
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Par ailleurs, FABRIKAVILLAGE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par le membre des informations, textes, contenus et images le concernant.
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le membre renonce expressément à tout recours à l’encontre de FABRIKAVILLAGE sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans le cadre de l’utilisation du Service FABRIKAVILLAGE.
Aussi et de manière plus générale, FABRIKAVILLAGE ne saurait voir sa responsabilité engagée par le membre en raison d’erreurs informatiques non imputables à FABRIKAVILLAGE.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de FABRIKAVILLAGE serait recherchée concernant le manquement par un membre au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir FABRIKAVILLAGE contre toute condamnation prononcée à son encontre.
Enfin, FABRIKAVILLAGE dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre membre, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l’intermédiaire du Site FABRIKAVILLAGE.COM.
Les membres inactifs depuis plus de 3 mois sont supprimés ainsi que l’ensemble de leurs données et activités. Ce délai peut être porté à 6 mois selon les performances techniques du site.
L’administrateur se réserve le droit de réaliser des purges d’activités afin de ne conserver que des activités récentes et ainsi éviter la surcharge du site.
Les salons de chat publics ou attachés à des groupes sont intégralement purgés au minimum tous les 7 jours.
Sous réserve des photographies et textes diffusés dans le mode « Seulement moi», le membre autorise expressément FABRIKAVILLAGE à diffuser gratuitement toute photographie ou texte que le membre rendra accessible sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type Smartphone. Dès lors, le membre consent expressément à FABRIKAVILLAGE une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour FABRIKAVILLAGE, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les membres (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site FABRIKAVILLAGE.COM.
Le membre est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les Membre, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il appartient au membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Les membre sont responsables des contenus qu’ils mettent en ligne et s’engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d’auteur.
Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site FABRIKAVILLAGE.COM, il appartiendra au membre de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :
– Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée (diffusion de contenu privé ou de photos d’un autre membre);
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– Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers;
Ainsi, en mettant une photographie, des activités, photos, etc. en ligne, le membre garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés.
Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l’encontre de FABRIKAVILLAGE.COM pour le non-respect, par le membre, de l’une de ces dispositions.
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Le Service FABRIKAVILLAGE.COM est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.
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Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, FABRIKAVILLAGE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 20 juin 2023, cette édition annule et remplace les éditions antérieures.
Le fait de continuer à utiliser le Site FABRIKAVILLAGE.COM après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de FABRIKAVILLAGE
Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les membres résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.
En vertu du soutien et des encouragements exprimés par le propriétaire, Elodie, en qualité de tierce partie, pourrait induire les utilisateurs à adopter une attitude consistant à porter une culotte rose. Toutefois, il est impératif de souligner que le site ainsi que son propriétaire se dégagent de toute responsabilité dans l’éventualité où un utilisateur, désigné comme “membre alpha”, serait amené à accepter la proposition de Elodie et à porter ladite culotte rose.
Il est à préciser que si Elodie exprime le désir qu’un membre “alpha” se conforme à sa demande de porter une culotte, ledit membre serait considéré comme discourtois s’il déclinait de manière non favorable ladite demande.
Dans ce cas, il est important de clarifier que la responsabilité légale du propriétaire du site est exclue dans le présent chapitre. En vertu des termes stipulés, seul Elodie est mentionnée comme partie agissante. Par conséquent, toute action ou décision prise par Elodie concernant l’incitation à porter une culotte rose relève de sa seule responsabilité, et le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler de ces actions.
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